Sommaire
+ patron, on solde... pour tout compte
+ juste ou pas juste ?
+ écran total et risque zéro
+ archipel du basilic
+ dommage, dommage collatéral
+ pensées en plein d'août
 
- partie 1
- partie 2
- partie 3
   
- chroniques d'un instant précédente
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CHRoNiQueS D'uN iNSTaNT
Chronique de l'été deux-mille-deux Le 5 juillet 2002
Juste ou pas juste ? (I)
"Impunité 100%"

On avait fini par nous convaincre que "l’avenir de la France" serait la "tolérance zéro" tout azimut. Litanie assenée sans relâche tout le long des deux dernières campagnes électorales. Patatras ! Le passé resurgi avec la publication d’un non-lieu général par la cour d’appel de Paris dans le volet non-ministériel de l’affaire du sang contaminé. L’arrêt est tombé, sans aucune explication, comme un couperet sur quatorze années de combat des familles de transfusés empoisonnés par le virus HIV. Les raisons d’une telle décision ne seront divulgués que plus tard, laissant la place à rumeur. Malsaine, elle travaille l’imagination. Tolérée pour qui ? Tolérée pour quoi ?

Intolérable par le mépris envers ces familles qui ont perdu au moins un proche emporté par le sida. Intolérable par ce sentiment de complaisance à l’égard de ces ex-directeurs de cabinet ministériel et de ces haut-fonctionnaires de la direction générale de la santé graciés et blanchis avant tout procès en correctionnel.

Nouvel épisode dans la très fameuse série "Les copains et les coquins d’abord", Numéro 2002, titré : "C’est la faute à Monsieur Pierre Fauchon".Un jour de l’année 2000, ce sénateur UDF du Loir-et-Cher eut la bonne idée de pondre un texte admettant qu’il "n’y a pas de délit sans intention de le commettre". Il souhaitait rassurer tous ces élus locaux, les chefs d’entreprises et les médecins qui prenaient conscience au fil des procès, du poids de leur responsabilité envers les citoyens.

Quelles que soient les intentions de ce sénateur, les conséquences seront redoutables. Dans la séquence "responsable mais pas coupable" l’imprudence et la négligence ne sont plus considérées comme des causes de délit et dans la foulée les homicides et blessures involontaires deviennent de simples fautes. Aux oubliettes, la catastrophes de l’usine AZF à Toulouse, les conséquences catastrophiques de l’amiante, de la vache folle, de l’hormone de croissante.

Exercice pratique : "L’ombre d’un soupçon"

Stéphane A., policier maître-chien à Lille, est jugé pour avoir tué un jeune homme, une balle dans la nuque lors d’une interpellation sur un parking. Non-intentionnel. Homicide par peur et affolement. Verdict : trois ans avec sursis de prison.

Jérôme E. éducateur dans la région de Lyon, a été jugé pour possession de quelques dizaines de grammes de Cannabis. Intentionnel. Mauvaise conduite. Jugement : trois ans ferme de prison.

No comment

par Awat

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